Portrait du Secteur Minier Sénégalais
Au Sénégal, le secteur minier présente des potentialités importantes pour les investisseurs privés. A l’exception des phosphates, de l’or, du zircon et des calcaires industriels, le potentiel minier est largement sous-exploité.
Le Gouvernement du Sénégal, en concertation et en étroite collaboration avec les différents acteurs du secteur, a élaboré́ une politique minière tendant à améliorer le rendement des activités extractives, à attirer des investisseurs nationaux et étrangers et surtout à garantir une production nationale capable de générer des richesses et créer des emplois durables.
Pour valoriser toutes ses ressources minières, le Sénégal a entrepris une vaste politique d’ouverture du secteur pour développer notamment l’investissement minier étranger
- Les pierres ornementales et matériaux de construction. En ce qui concerne le fer, les gisements de fer sont localisés dans quatre (04) zones distinctes et les réserves prouvées sont estimés à plus de 750 millions de tonnes. L’une de ces zones abrite le projet de Falémé́ dans le Sud-est du pays qui porte sur une production annuelle de 15 à 25 millions de tonnes de minerais de fer. Son développement est intégré́ à la création de nouvelles infrastructures routières et portuaires avec le port minéralier de Bargny.
Le bassin sédimentaire sénégalais est également riche d’autres ressources telles que le zircon, le titane, les calcaires industriels, l’attapulgite, les tourbes, le gaz naturel, etc.
Pour valoriser toutes ces ressources minières, le Sénégal a entrepris une vaste politique d’ouverture du secteur pour développer notamment l’investissement minier étranger.
L’intérêt de développer le secteur des ressources minières et des fertilisants apparait multiple. Ces réalisations entrent dans le cadre:
- Du rééquilibrage de la balance commerciale, de l’amplification des effets d’entrainement sur le reste de l’économie (ressources fiscales, agriculture, industrie, infrastructures) et de la contribution au développement social via les mines artisanales.
- De l’exploitation des ressources minières qui est une opportunité́ pour réaliser des infrastructures structurantes et développer au niveau des zones de production des activités économiques diversifiées et durables tout en assurant la protection de l’environnement.
- Du développement de l’industrie minière pour lequel le Sénégal se positionnera comme un centre de référence de services de la région. Le développement d’une filière fertilisante avec un champion national s’inscrit dans l’optique de relever durablement la productivité́ et les niveaux de production agricole.
AVANTAGES COMPARATIFS
Le sous-sol sénégalais montre de nombreux indices ou gisements de substances utiles ou de minéraux, qui laisse de la marge à l’entrée de nouveaux investisseurs privés dans la filière. L’intérêt pour les sables à minéraux lourds du Sénégal s’est accru rapidement eu égard aux différentes opportunités qu’ils offrent. Les dunes de sable, le long du littoral Atlantique sont en effet d’importants gisements de minéraux industriels tels que le zircon et les minéraux titanifère et ilménite.
La zone orientale du pays regorge d’importantes ressources minières dont certaines sont en cours d’exploitation. Les travaux de prospection minière et de cartographie géologique effectués ont permis de mettre en évidence les indices de minerais métalliques et non métalliques suivants : platine, chrome, argent, manganèse, argiles Industrielles, pierres ornementales etc.
Le Sénégal oriental recèle, par ailleurs, d’importantes réserves de marbre de bonne qualité́ estimées à plusieurs millions de mètres cube. Ces marbres dont on compte jusqu’à six (06) variétés sont localisés principalement à Ndébou, Bandafassi et Ibel.
Le pays a créé́ un climat propice à l’investissement à travers un cadre législatif et règlementaire simple, clair, transparent, flexible, compétitif et non discriminatoire et a su attirer des investisseurs pour la relance et le développement, aussi bien des filières traditionnelles des phosphates et de la cimenterie que de la recherche et l’exploitation de l’or, du fer, du marbre etc. dans la région du Sénégal oriental et du zircon et du titane au niveau de la Grande Côte.
Rien que pour les phosphates, l’exploitation des gisements à travers le pays dont les réserves sont évaluées entre 500 millions et 1 milliard de tonnes place le Sénégal dans les dix premiers pays producteurs de phosphates au niveau mondial.
POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DU SENEGAL
Le Sénégal a été un des principaux producteurs de phosphate dans le monde, avec l’exploitation des grands gisements de phosphates de chaux de Taïba, dans la région de Thiès.
Le sous-sol sénégalais recèle une grande variété de richesses minérales : fer, or, cuivre, tourbe, cuivre, chrome, phosphates d’alumine, argiles céramiques et industrielles (attapulgite), pierres ornementales (marbre, granite etc.), sables lourds (ilménite, zircon, rutile), sables extra siliceux (sable de verrerie), terres à diatomées, sel gemme, etc.
Le Sénégal se prévaut d’un important potentiel minier, mais seuls les phosphates et leurs dérivés (acides et engrais), les matériaux de construction (brique de pierre, ciment, argile, granulats, gypse, sable et gravier) ont jusqu’à présent dominé le secteur.
Le Gouvernement a mis en place de mesures incitatives permettant le développement d’un secteur minier générateur de richesses, dans le cadre du Code minier.
Les objectifs retenus devraient vite être dépassés avec la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Émergent, qui offre des opportunités avérées au secteur privé, notamment :
- Le développement de la filière phosphate, grâce notamment à l’exploitation des gisements de phosphate de Matam et la production d’engrais ;
- Le projet intégré́ du fer de la Falémé́ ;
- L’Exploration et exploitation de mines à ciel ouvert :
- Le traitement, manutention et de chargement des trains minéraliers
- La réhabilitation de lignes de chemins de fer
- La Construction d’un port minéralier à Bargny
- L’accélération de l’extraction de l’or dans la région de Kédougou et du zircon de la Grand Côte ;
- La promotion de la mine artisanale, pour en faire une véritable opportunité́ de développement social et économique. La réalisation de ces projets sera facilitée par la mise en place d’un véritable hub minier régional, faisant du Sénégal la zone de référence en matière de services miniers dans la région ouest-africaine.
CADRE JURIDIQUE
Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre minier et de carrière.
Le Code Minier est complété par une convention minière type prévue par l’article 42 du décret d’application sus-indiqué et dont le modèle est publié sur dans le site web de la Direction des Mines et de la Géologie . La convention minière fixe entre autres les conditions générales de recherche, d’exploitation, de transport et de commercialisation, le régime des personnes morales créées, avec la participation de l’Etat comprenant une participation gratuite de 10%, les conditions juridiques, fiscales, douanières, économiques, financières, foncières et administratives des activités de recherche et exploitation et les dispositions relatives au transfert des capitaux investis, des produits, dividendes et intérêts des prêts contractés.
En plus du Code Minier, d’autres textes législatifs régissent le secteur minier dont le Code Minier Communautaire, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes et le Code des Investissements.